1. Mentions légales

Anaphore

SARL au capital de 22.867,35 euros
SIRET : 390 922 573 000 30
CODE APE : 5829C
TVA IC : FR95390922573

Siège social

3 ter chemin de la Fontaine
13570 Barbentane
France
Tél. +33 (0) 4 90 95 62 65
Fax. +33 (0) 4 90 95 66 17
Web : www.qua.anaphore.eu

L’espace de discussion est hébergé par : Forumbee LLC

2. Modification des termes et services

La société Anaphore se réserve le droit de réviser à tout moment les présentes conditions d’utilisation dans le respect des lois en vigueur. Toutes modifications feront l’objet d’information auprès des membres du forum. La poursuite de l’utilisation du forum après la date de modification sera considérée comme un accord aux nouveaux termes des conditions d’utilisation.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’ajoutent aux conditions générales d’utilisation du site Anaphore.eu auxquelles doit également consentir chaque membre du forum.
L’ensemble des utilisateurs du forum Anaphore sont également dans l’obligation d’adhérer aux Terms of service de la société d’hébergement Forumbee.

3. Objet du forum et champ d’application

L’objet de ce forum est de permettre un espace de discussion convivial où les membres sont invités à échanger sur l’utilisation des logiciels développés par la société Anaphore (Arkhéïa et Bach Ricercare) et sur les bonnes pratiques. Afin de pouvoir répondre à ces objectifs, les présentes conditions générales s’appliqueront à l’ensemble des membres du forum Anaphore.

4. Accès au service

Le forum est accessible gratuitement depuis l’adresse : https://anaphore.forumbee.com/. Tous les coûts liés à l’accès au service sont à la charge de l’utilisateur et/ou du service : posséder le matériel informatique nécessaire (ordinateur, réseau, logiciel…) et posséder une connexion Internet.
Son accès et les contenus sont exclusivement réservés aux membres inscrits.
La société Anaphore se réserve le droit de modifier, interrompre ou supprimer le service à tout moment.

5. Fonctionnement

Inscription
S’agissant d’un forum réservé aux clients de la société Anaphore, l’inscription ne pourra se faire que par une adresse mail professionnelle. Afin de contrôler ce paramètre, les demandes d’inscription seront validées au cas par cas.
Lors de son inscription, le futur membre doit impérativement adhérer :

Désinscription
Un membre peut à tout moment se désinscrire du forum par simple demande à l’adresse contact @ anaphore point eu. Toute demande de désinscription entraînera la suspension du profil utilisateur. Dans la mesure où les conditions d’inscription donnant droit au service sont réunies, un utilisateur pourra faire une nouvelle demande.

Modération
Pour permettre le respect complet des règles de bonne conduite, la société Anaphore pourra attribuer le statut «modérateur» à certains membres du forum. Un modérateur peut supprimer ou déplacer du contenu, effectuer des rappels à l’ordre à la charte de bonne conduite. En cas de manquement grave au respect des règles établies, un administrateur pourra exclure un membre du forum.
Tout comportement suspect ou allant à l’encontre des conditions générales d’utilisation ou de la charte de bonne conduite pourra être signalé à la société Anaphore via cette adresse mail : contact @ anaphore point eu ou via le bouton de signalement du forum.

6. Limitation des responsabilités de la société Anaphore

La société Anaphore met à la disposition de ses clients un espace d’échange, mais en aucun cas elle ne pourra être tenue responsable du contenu publié dans le forum par ses membres.
Chaque membre est responsable de ses interventions et accepte donc d’assumer en intégralité les conséquences directes ou indirectes engendrées par ses publications.
La responsabilité d’Anaphore ne peut pas être engagée en cas d’arrêt, panne ou défaillance du forum, et également par tout dommage engendré par l’utilisation du forum.

7. Respect des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation et de la gestion des inscriptions, nous informons les membres du forum que l’ensemble des données d’accès au forum et de création de profil seront conservées par la société Anaphore aux fins exclusivement nécessaires à la réalisation des finalités liées à l’utilisation et à la gestion du forum.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la société Anaphore s’engage à protéger la confidentialité de toutes les informations nominatives collectées sur le forum.
Conformément aux dispositions du règlement européen no 2016/679 sur la protection des données, adapté en droit français par la consolidation de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous informons les utilisateurs de leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression des informations personnelles les concernant. Droit qu’ils pourront exercer en adressant une demande par e-mail à la société Anaphore contact @ anaphore point eu, après avoir justifié de leur identité.
Pour connaître l’intégralité de nos engagements, merci de vous reporter à notre politique de confidentialité.

8. Respect de la propriété intellectuelle

L’ensemble des publications, contenus, textes, vidéos, images et documents postés par la société Anaphore sont réservés et protégés par le code sur la propriété intellectuelle, notamment sur le droit d’auteur, droits voisins et droit des marques.

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé dans un disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou autre appareil optimisé pour Internet) lors de la consultation d’un contenu en ligne. Il permet d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée.
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