1. Éditeur du site
Anaphore
SARL au capital de 22.867,35 euros
SIRET : 390 922 573
CODE APE : 5829C
TVA IC : FR95390922573
Siège social
3 ter chemin de la Fontaine
13570 Barbentane
France
Tél. +33 (0) 4 90 95 62 65
Fax. +33 (0) 4 90 95 66 17
Web : www.qua.anaphore.eu
Crédits
Directeur de la publication : Louis Colombani
Responsable éditorial : Myriam Pauillac
Site Internet pleinement responsive utilisant le thème Divi d’Elegant Theme.
Conception et réalisation : Anaphore
Hébergement : OVH – SAS au capital de 500.000 Euros
RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00011
Code NAF : 721Z
TVA/CEE : FR 22 424761419
Siège social : 140, Quai du Sartel, 59100 Roubaix, France.
Photographies
Sauf mention contraire : Myriam Pauillac – Louis Colombani, ou photographies libres de tout droit.
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10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).